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D.U. Aptitude à l’expertise en médecine agréée
Programme 2024-2025
Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 34 ; Vu le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des […]